Les Statuts

Immatriculation Préfecture : W133022592

Identifiant SIREN : 809 422 165

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ASSOCIATION DECLAREE SOUS LE REGIME DE LA LOI DU 1er JUILLET 1901 ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901

ARTICLE 1

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Harcelons-les !

ARTICLE 2

Cette association a pour but, en premier lieu, de défendre les usagers de la RTM. En effet, la Régie des Transport de Marseille ne baisse pas les rampes d’accès pour handicapés, lorsque les bus font leurs arrêts. L’objectif est donc de faire prendre cette habitude aux chauffeurs.

Par la suite, d’autres luttes pourront être menées, mais, pour recevoir l’aide de la présente association, il faudra qu’elles bénéficient aux personnes handicapées. Tous ceux qui veulent soutenir cette initiative sont bienvenus, quelle que soit leur condition et leur domiciliation (car le même problème peut se poser ailleurs).

L’autre aspect qu’aborde cette association est l’intégration des handicapés. Pour cela, on se concertera à propos des modalités d’action du combat mené autour d’une collation  prise dans une brasserie, un café, ou un restaurant, choisi au hasard. Ainsi, on veut habituer les gens à côtoyer des handicapés, qu’il est bon de motiver, eux aussi, à se montrer déterminés à surmonter les embûches.

ARTICLE 3

    Les moments de convivialité que l’on se propose donc de passer ensemble, car c’est cela qui manque aux personnes handicapées, dans bien des cas, sont malheureusement limités par les moyens financiers. Le problème est d’autant plus épineux que les gens que l’on veut inviter ne sont pas très argentés. Toutefois, il convient d’avoir le réflexe de payer, et de se montrer bon payeur.

C’est pourquoi, on fixe la cotisation annuelle à l’euro symbolique, pour les personnes bénéficiaires de minima sociaux. Ce à quoi, il faut ajouter les consommations éventuelles. Le principe de l’association est d’amortir les coûts : c’est ainsi que l’on fixe le prix de tout repas à 2,50 €. En deçà de cette somme, on fera payer 0,50 €, ce qui correspond au prix d’une boisson (alcool fort exclu).

Enfin, ces tarifs peuvent changer, si l’intéressé jouit d’une aide financière de sa famille, ou si le candidat est quelqu’un dont les revenus sont supérieurs aux allocations garanties par l’Etat, et aussi réguliers, et qu’il est prêt à passer du temps avec des individus en situation de handicap, ce qui correspond à l’incapacité habituelle du commun des mortels.

ARTICLE 4

Le siège social est fixé au 32 rue de Lodi - Résidence Le Jade - 13006 Marseille

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 5

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6

    L’association se compose de :

• membres d’honneur

• membres bienfaiteurs

• membres actifs, ou adhérents

    Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

    Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une somme supérieure à la cotisation annuelle de base.

    Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation.

ARTICLE 7

La qualité de membre se perd par :

• la démission

• le décès

• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour refus de payer ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8

Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des cotisations et des contributions

• les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes

• des dons manuels ainsi que des dons des établissements d’utilité publique.

ARTICLE 9

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour une durée fixée par l’Assemblée Générale. Les membres sont réélligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un Bureau composé de :

• un président

• un trésorier

Le Conseil étant renouvelé la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs de ses membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat de ses membres remplacés.

ARTICLE 10

REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart des membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11

L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Dans ce cadre, il est prudent de fixer les conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire ou extradinaires.

ARTICLE 12

L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 14

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.